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Conditions d’utilisation

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Utilisation acceptable

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Activités interdites

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  2. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, réseaux ou comptes d’utilisateurs
  3. S’engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe la jouissance du blog ou de ses services par d’autres utilisateurs
  4. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité
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  7. Télécharger, publier ou transmettre sciemment tout matériel contenant des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou tout autre code informatique conçu pour endommager, interférer avec ou exproprier des données ou des informations
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  9. Utilisation du blog à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable

Conséquences de l’infraction

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Surveillance et application de la loi

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Indemnisation

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Droits de propriété intellectuelle

Propriété du contenu

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  1. Toute revente ou utilisation commerciale de ce blog ou de son contenu
  2. Toute collecte et utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix
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Utilisations interdites

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Contenu généré par l’utilisateur

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Marques

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Modifications

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Contenu généré par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires, à soumettre du contenu ou à contribuer de toute autre manière à notre blog (« Contenu utilisateur »). En soumettant du contenu utilisateur, vous acceptez les conditions suivantes :

Propriété et licence

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Déclarations et garanties du contenu de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa soumission et de sa publication. Vous affirmez, déclarez et garantissez que :

  1. Vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu utilisateur que vous soumettez.
  2. Votre Contenu utilisateur ne doit pas et ne va pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (ii) calomnier, diffamer, diffamer ou envahir le droit à la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits de propriété de toute autre personne ; ou (iii) violer toute loi ou réglementation applicable.

Restrictions de contenu

Vous vous engagez à ne pas publier ou soumettre de Contenu utilisateur qui :

  1. Est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre.
  2. Vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires.
  3. Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie.
  4. Contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
  5. Usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclare faussement ou déforme votre affiliation avec une personne ou une entité.
  6. Constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation.

Droit de supprimer du contenu

Tekevil.top n’approuve aucun contenu utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et nous déclinons expressément toute responsabilité en relation avec le contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer, de filtrer, de modifier ou de rétablir le contenu utilisateur de temps à autre, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de conserver ou de vous fournir des copies de votre contenu utilisateur, ni de garantir la confidentialité du contenu utilisateur.

Surveillance du contenu

Nous ne surveillons pas activement le contenu de l’utilisateur et ne sommes pas responsables de la surveillance du blog pour détecter tout contenu utilisateur inapproprié ou illégal. Cependant, nous nous réservons le droit d’examiner et de supprimer tout Contenu utilisateur qui, à notre seul jugement, enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou est autrement répréhensible.

Indemnisation pour le contenu de l’utilisateur

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tekevil.top et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre Contenu utilisateur ; (ii) votre utilisation et votre accès au blog ; (iii) votre violation de toute condition des présentes Conditions d’utilisation ; ou (iv) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité.

Conformité

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Renonciation aux droits

Vous renoncez et Tekevil.top libérez de toute réclamation ou affirmation de droits ou de droits moraux sur tout Contenu utilisateur. En soumettant du contenu utilisateur à notre blog, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du blog après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Exclusion de garanties

Aucune garantie

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  1. Garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier
  2. Non-violation des droits de propriété intellectuelle
  3. Exactitude, fiabilité ou exhaustivité du contenu
  4. Fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du blog
  5. Correction des défauts ou que ce blog ou son contenu répondra à vos exigences
  6. Absence de virus ou d’autres composants nuisibles

Aucune garantie d’accès continu

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Applicabilité des clauses de non-responsabilité

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Contenu de tiers

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Aucun conseil professionnel

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Modifications des conditions

Droit de modification

Tekevil.top se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’altérer, de mettre à jour ou de remplacer les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Cela inclut le droit d’ajouter de nouvelles conditions générales, de supprimer des conditions existantes ou de modifier toute partie des conditions générales existantes.

Date d’entrée en vigueur des modifications

Toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation entrera en vigueur dès la publication de la version mise à jour sur ce blog. La date de la révision la plus récente sera indiquée au bas de cette page comme « Dernière mise à jour ».

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Modifications importantes

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Objection aux conditions modifiées

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Droit applicable

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Maintien de la validité des conditions non modifiées

Toutes les conditions générales qui restent inchangées par le processus de modification resteront pleinement en vigueur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tekevil.top, ses propriétaires, opérateurs, affiliés et contributeurs de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du blog ou de la violation de ces conditions.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur.

Avis de non-responsabilité

Le contenu de ce blog est fourni à titre informatif seulement. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos risques et périls.

Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

  • Publier du contenu illégal, abusif, harcelant ou répréhensible
  • Usurper l’identité d’autres personnes ou déformer votre affiliation
  • Tentative d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
  • Utiliser le blog à des fins commerciales sans autorisation

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou d’en restreindre l’accès à notre seule discrétion.

Limitation de responsabilité

Limitation générale

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tekevil.top, ses propriétaires, opérateurs, sociétés affiliées, concédants de licence, employés, agents, dirigeants et administrateurs (collectivement dénommés « Nous ») ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages),  découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

  1. Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce blog
  2. Tout contenu publié, transmis, échangé ou reçu par ou au nom d’un utilisateur ou d’une autre personne sur ou via ce blog
  3. Toute erreur ou omission dans le fonctionnement technique du blog
  4. Toute action prise dans le cadre d’une enquête menée par nous ou par les autorités chargées de l’application de la loi concernant votre utilisation du blog

Plafond de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne dépassera le moindre des montants suivants :

  1. Un euro (1,00 €)

Exclusions et limitations

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus dans cette section peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous n’êtes pas satisfait d’une partie du blog ou des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le blog.

Base de l’accord

Vous reconnaissez et acceptez que nous avons proposé notre blog et conclu les présentes conditions d’utilisation en nous fondant sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes, que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre vous et nous, et que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes constituent une base essentielle de l’accord entre vous et nous. Nous ne serions pas en mesure de vous fournir le blog sur une base économiquement raisonnable sans ces limitations.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Tekevil.top, ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation du blog.

Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

Liens et contenus de tiers

Le blog peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de ce qui suit :

  1. La disponibilité ou l’exactitude de ces sites Web ou ressources
  2. Le contenu, les produits ou les services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources

Les liens vers ces sites Web ou ressources n’impliquent pas que nous approuvons ces sites Web ou ressources ou le contenu, les produits ou les services disponibles à partir de ces sites Web ou ressources. Vous reconnaissez l’entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources.

Délai de réclamation

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation du blog doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenance d’une telle réclamation ou cause d’action, sinon elle sera définitivement prescrite, sans égard à toute législation contraire. En utilisant ce blog, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par cette clause de limitation de responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du blog après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de votre utilisation du blog ou de la violation des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du blog constitue une acceptation de toute modification.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Paris.

Accessibilité

Ce blog ne garantit pas le respect des lois ou directives d’accessibilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés aux problèmes d’accessibilité. En utilisant ce blog, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions d’utilisation.

Ce site Web ne garantit Tekevil.top pas que le Site et/ou les Services fonctionneront et/ou seront disponibles à tout moment sans interruption ni interruption, ou qu’ils seront à l’abri d’un accès non autorisé ou exempts d’erreurs. Malgré nos efforts pour assurer l’accessibilité de ce site Web, il peut y avoir certaines limitations, telles que certaines pages peuvent ne pas être accessibles ou la solution technologique appropriée n’a pas encore été trouvée. Veuillez nous contacter pour toute plainte afin que nous puissions tenter de la résoudre.

En aucun cas, le propriétaire du site Web ne sera responsable de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Perte d’utilisation ou d’accès au site web ;
  • Perte de profits ou d’opportunités commerciales ;
  • Dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à toute non-conformité présumée à toute loi ou réglementation liée à un handicap.

En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages, y compris les dommages consécutifs, accessoires ou punitifs, découlant de ou liés à toute réclamation pour l’accessibilité du site Web.

En accédant à ce site Web, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de ou liée à :

  • Tout manquement présumé à toute loi liée au handicap ;
  • Toute réclamation liée à l’accessibilité du site web ;
  • Toute autre question découlant des présentes Conditions d’utilisation ou liée à celles-ci.

En utilisant ce blog, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions d’utilisation.

Merci de visiter notre site de blog. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.

Dernière mise à jour : 09 novembre 2024

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