Le prélèvement du reliquat d’impôt sur le revenu en France pour l’année 2024 se fera selon les modalités suivantes :
Dates de prélèvement
- Pour un solde inférieur ou égal à 300 € :
Un prélèvement unique le 26 septembre 2024. - Pour un solde supérieur à 300 € :
Quatre prélèvements d’égal montant aux dates suivantes :
Détails importants
- Le compte bancaire utilisé sera celui communiqué à l’administration fiscale.
- La mise à jour des coordonnées bancaires pour le premier prélèvement du 26 septembre peut être effectuée jusqu’au 15 septembre 2024.
- Pour les avis d’impôt transmis en octobre 2024, le paiement sera étalé en deux prélèvements : le 25 novembre et le 27 décembre 2024.
Procédure
- Le calcul de l’impôt sur les revenus 2023 est effectué suite à la déclaration souscrite entre le 11 avril et le 6 juin 2024 (21 mai pour la version papier).
- L’avis d’impôt sera disponible dans l’espace Particulier à compter du 24 juillet ou du 2 août 2024.
- Le solde sera prélevé automatiquement selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Cas particuliers
- En cas de séparation de fait, divorce ou rupture de PACS signalé entre le 1er janvier 2024 et la date d’édition de l’avis, le reste à payer ne sera pas prélevé automatiquement.
- Pour les sommes supérieures à 300 €, le paiement devra être effectué en ligne.
- Pour les sommes inférieures ou égales à 300 €, tout moyen de paiement autorisé est accepté.
Pour les soldes d’impôt sur le revenu supérieurs à 300 €, les prélèvements seront effectués automatiquement en quatre fois aux dates suivantes :
Ces quatre prélèvements seront d’égal montant, correspondant chacun à 1/4 du solde total à payer. Il est important de noter que ces dates s’appliquent pour les avis d’impôt transmis à l’été 2024. Pour les avis d’impôt transmis en octobre 2024, le paiement sera étalé en seulement deux prélèvements, qui auront lieu le 25 novembre et le 27 décembre 2024. Le compte bancaire utilisé pour ces prélèvements sera celui que vous avez communiqué à l’administration fiscale. Un échéancier détaillant les dates et les montants des prélèvements sera précisé sur votre avis d’impôt.
Pour vérifier le montant de votre solde d’impôt sur le revenu, vous pouvez suivre ces étapes :
Consultation de l’avis d’impôt
Votre avis d’impôt sera disponible dans votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr à partir du 24 juillet ou du 2 août 2024. Cet avis indiquera explicitement le montant restant dû après déduction des prélèvements à la source effectués en 2023.
Détails sur l’avis d’impôt
L’avis d’impôt contiendra les informations suivantes :
- Le montant total de l’impôt sur le revenu dû pour 2023
- Les montants déjà prélevés à la source en 2023
- Le solde restant à payer
- Un échéancier détaillant les dates et les montants des prélèvements à venir
Modalités de paiement
L’avis précisera également les modalités de paiement du solde :
- Pour un solde inférieur ou égal à 300 €, un prélèvement unique le 26 septembre 2024
- Pour un solde supérieur à 300 €, quatre prélèvements d’égal montant les 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024
Vérification du compte bancaire
Vous pouvez consulter et modifier le compte bancaire utilisé pour les prélèvements dans votre espace Particulier, rubrique « Prélèvement à la source » > « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Pour le premier prélèvement du 26 septembre 2024, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires jusqu’au 15 septembre.
Si par malheur vous n’avez pas anticipé le prélèvement de ces sommes dûes, entrez rapidement en contact avec votre centre des impôts en vous rendant sur votre espace sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil
Ces informations sont basées sur les données disponibles pour l’année 2024 et peuvent être sujettes à des modifications.
