– L’Espagne veut en savoir plus sur l’App Store d’Apple
– Ils ont lancé une enquête pour comprendre les pratiques commerciales de la plateforme
– Ils veulent s’assurer que tout se passe correctement dans le monde des applications mobiles.
L’enquête sur l’App Store d’Apple en Espagne a été lancée par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) pour examiner des pratiques commerciales potentiellement déloyales imposées par Apple aux développeurs d’applications. Les accusations portent sur l’imposition de conditions commerciales inéquitables, notamment des commissions élevées allant jusqu’à 30 % sur les ventes, ce qui pourrait freiner l’innovation et limiter les choix pour les consommateurs.
La CNMC soupçonne également Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché des applications mobiles, ce qui pourrait constituer une infraction grave aux règles de concurrence. Si Apple est reconnu coupable, cela pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Cette enquête s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des grandes entreprises technologiques par les régulateurs à travers le monde.
En Espagne, l’enquête sur l’App Store d’Apple, menée par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), se concentre sur plusieurs conditions commerciales spécifiques imposées par Apple aux développeurs d’applications. Les principales préoccupations incluent :
- Abus de Position Dominante : La CNMC soupçonne Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché des applications mobiles, ce qui est interdit par l’article 2 de la Loi de Défense de la Concurrence espagnole et l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.
- Conditions Commerciales Inéquitables : Apple est accusé d’imposer des conditions commerciales déloyales aux développeurs d’applications, notamment en leur imposant des commissions élevées pouvant atteindre 30 % sur les ventes réalisées via l’App Store.
- Restrictions sur les Options d’Achat : Les pratiques d’Apple pourraient empêcher les développeurs d’informer les utilisateurs des options d’achat alternatives moins coûteuses, ce qui va à l’encontre des nouvelles règles du Digital Markets Act (DMA) de l’UE.
- Impact sur l’Innovation et la Concurrence : Ces pratiques sont perçues comme freinant l’innovation et limitant les choix pour les consommateurs, tout en rendant difficile pour les nouveaux entrants de rivaliser sur une plateforme aussi dominante.
Si ces pratiques sont confirmées, elles pourraient être considérées comme une infraction très grave, entraînant des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’Apple.
